Mentions légales
Dernière mise à jour : 29/10/2024
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [www.wineevents.com] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par :
Wine Events
Forme juridique : SAS
Siège social : 12 rue plantagenêt, 49000 Angers
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Capital social : 100 000€
Directeur de publication : Piveteau Mathis
Contact : wineevents@gmail.com – 02 41 23 45 67
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
OVHCLOUD
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive de Wine Events ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Wine Events.
4. Limitation de Responsabilité
Wine Events s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Agence ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
5. Gestion des Données Personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site (formulaires de contact, inscriptions à des événements, etc.) peut nécessiter la collecte de données personnelles. Wine Events s’engage à traiter ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à l’adresse suivante : wineevents.contact@gmail.com
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour optimiser la navigation de l’utilisateur et mesurer l’audience du site. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies.
7. Liens Hypertextes
Le site www.wineevents.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Wine Events n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Wine Events.