Dernière mise à jour : 29/10/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’agence WINE EVENTS, spécialisée dans l’organisation d’événements liés au vin. En réservant nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des prestations de services proposées par l’Agence, telles que l’organisation d’événements, de dégustations, de formations œnologiques et autres prestations connexes.

2. Prestations et Commandes

• Catalogue de Prestations : L’Agence propose une gamme de services décrits dans son catalogue ou sur son site internet. L’Agence se réserve le droit de modifier ou retirer des prestations à tout moment.
• Commande : Toute commande est formalisée par un devis détaillé accepté par le client. La commande est réputée ferme et définitive à réception de l’accord écrit du client et, le cas échéant, d’un acompte.
• Modification de la Commande : Toute modification ou annulation de la commande par le client doit être communiquée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
• Acompte : Un acompte de 10% du montant total de la prestation est exigé à la commande. Cet acompte est non remboursable sauf en cas d’annulation par l’Agence.
• Paiement : Le solde de la prestation doit être réglé dans les 15 jours suivant l’événement, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre de l’Agence.
• Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% du montant total par jour de retard seront appliquées, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. Annulation et Remboursement

• Annulation par le Client : En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation seront appliqués comme suit :
  • Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte, moins 5% de frais administratifs.
  • Annulation entre 30 et 15 jours avant l’événement : remboursement de 2% de l’acompte.
  • Annulation moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement de l’acompte.
• Annulation par l’Agence : En cas de force majeure ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, l’Agence se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées.

5. Obligations et Responsabilités

• Obligations de l’Agence : L’Agence s’engage à fournir les services commandés conformément aux normes professionnelles en vigueur et dans le respect des lois applicables.
• Responsabilité : La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect lié à une mauvaise utilisation des services par le client. En tout état de cause, l’Agence ne pourra être tenue responsable pour un montant supérieur au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
• Assurance : L’Agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, visuels, logos, et documents fournis par l’Agence sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’Agence est strictement interdite.

7. Confidentialité et Protection des Données

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend entre les parties, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Angers et son agglomération.

WINE EVENTS remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute question relative à ces conditions générales de vente.